Foire aux questions
Rente de retraite
Quel type de rente la Caisse verse-t-elle ?
Le régime vous versera l’un des types de rentes suivantes : une rente normale (à 65 ans ou après), une rente anticipée (dès l’âge de 55 ans, mais avant l’âge de 65 ans), une rente spéciale ou une rente d’invalidité.
Ma rente est-elle indexée après la retraite?
Une « rente indexée » est une rente qui augmente périodiquement pour refléter les augmentations de l’Indice des prix à la consommation (IPC). L’Indice des prix à la consommation mesure le degré de fluctuation du prix des biens et services achetés par les consommateurs canadiens et est déterminé tous les mois par Statistique Canada.
Près de 32 % seulement de tous les régimes à prestations déterminées fournissent une forme d’indexation garantie après la retraite au Canada. La plupart d’entre eux sont des régimes du secteur public dont le financement provient en partie des contribuables.
Le conseil de fiduciaires examine régulièrement les divers types de prestations prévues par le régime et apporte des changements sur une base périodique, en tenant compte de l’intérêt fondamental des participants. Comme très peu (ou pas) de régimes de retraite interentreprises, comme le nôtre, offrent l’indexation garantie et comme le coût est un facteur très important, les fiduciaires n’ont pas intégré l’indexation garantie au menu des prestations en vertu du régime.
Qu’est-ce que la rente spéciale ?
Vous pouvez prendre votre retraite en recevant une rente spéciale si vous :
- Avez au moins 55 ans, mais moins de 65 ans,
- Avez des droits acquis,
- Êtes participant actif à l’âge de 55 ans ou après, et vous avez accumulé au moins 15 années de droits acquis (pour les cotisations de la partie 1) et vous avez accumulé au moins 20 années de droits acquis (pour les cotisations de la partie 2) dans lesquels des cotisations ont été versées chaque année en votre nom, et ces périodes de 15 ou 20 ans n’incluent pas les périodes qui ont été annulées avant d’avoir des droits acquis (Consulter la rubrique « Comment calcule-t-on ma rente? » pour connaître toutes les parties du calcul de votre rente.) La rente spéciale s’applique uniquement au travail effectué avant le 1er janvier 2013. Ils doivent être des participants actifs à la date d’effet de la rente, c’est-à-dire avoir des cotisationspour une prestation dans la période de 24 mois avant la date d’effet de la rente.
Qu’est-ce que la rente d’invalidité ?
Vous pourriez être admissible à une rente d’invalidité si vous :
- Devenez invalide de façon totale et permanente pendant que vous êtes un participant actif à la Caisse,
- N’êtes pas admissible à la rente normale,
- Avez des droits acquis au moment de votre invalidité, et
- N’êtes pas admissible à recevoir une rente d’invalidité de votre employeur ou en vertu d’un programme d’assurance fourni par votre employeur.
À combien s’élèvera ma rente ?
Le montant de votre rente mensuelle dépend des facteurs suivants :
- Des cotisations versées par votre employeur pour votre emploi désigné,
- Si vous recevez une rente normale, anticipée, spéciale ou d’invalidité, et
- La forme de rente que vous choisissez (qui dépend en partie du fait que vous ayez un conjoint ou non à la date où commence le service de votre rente).
Comment calcule-t-on ma rente ?
Votre rente est calculée en trois parties :
- La partie 1 se rapporte à votre rente reliée aux cotisations pour les prestations ayant eu lieu jusqu’au 31 décembre 2010 inclusivement.
- La partie 2 se rapporte à votre rente reliée aux cotisations pour les prestations ayant eu lieu du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 inclusivement.
- La partie 3 se rapporte à votre rente reliée aux cotisations pour les prestations ayant eu lieu le 1er janvier 2013 ou après.
Par exemple, voici comment se calcule la rente normale :
Type de cotisations et période | Rente mensuelle par 100 $ de cotisations |
---|---|
Partie 1 : | |
Les cotisations pour l’emploi désigné avant 1992 : | 3,80 $ |
Les cotisations pour l’emploi désigné du 1er janvier 1992 au 30 avril 2006 inclusivement : | 3,70 $ |
Les cotisations pour l’emploi désigné du 1er mai 2006 au 31 décembre 2010 inclusivement : | |
|
3,70 $ |
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2,00 $ |
Partie 2 : | |
Les cotisations pour l’emploi désigné du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 inclusivement : | |
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3,25 $ |
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2,00 $ |
Partie 3 : | |
Toutes les cotisations pour l’emploi désigné le 1er janvier 2013 et après (maximum de 18 %)* : | 3,25 $ |
* Les cotisations pour cette période sont réparties en deux montants égaux affectés comme suit :
- 50 % sous forme de cotisations normales utilisées pour calculer votre rente
- 50 % sous forme de cotisations de soutien qui serviront à soutenir le coût réel de votre rente et elles seront exclues du calcul de la rente de retraite.
Il s’agit effectivement du taux d’accumulation de 1,625 sur toutes les cotisations.
Pour obtenir un exemple de calcul de la rente normale et pour les détails sur le calcul des autres types de rentes de retraite, veuillez consulter le Livret descriptif.
Qui peut être mon bénéficiaire ?
Votre bénéficiaire est une personne ou des personnes que vous désignez pour recevoir votre rente à votre décès. Si vous avez un conjoint à la date où débute le service de votre rente, il sera automatiquement votre bénéficiaire (sauf si vous et votre conjoint avez renoncé au droit de votre conjoint à recevoir la rente). Si un participant est soumis aux lois sur les retraites du Québec et qu’il désigne son conjoint comme bénéficiaire, cette désignation est irrévocable sauf si vous en indiquez autrement dans la désignation.
Comment puis-je modifier ma désignation de bénéficiaire ?
Vous pouvez modifier votre désignation de bénéficiaire en tout temps en notifiant l’administration de la Caisse par écrit. Pour que ce changement entre en vigueur, l’administration doit la recevoir avant de verser des mensualités à votre bénéficiaire désigné antérieurement. Si vous avez un conjoint au moment de prendre votre retraite, il a droit de recevoir une rente réversible à votre décès et est automatiquement désigné comme étant votre bénéficiaire, sauf si vous et votre conjoint avez renoncé à ce droit par écrit.
Ma rente est-elle garantie ?
Non, votre rente n’est pas garantie. Les rentes prévues par notre Caisse ne sont pas garanties par le Fonds de garantie des rentes de retraite de l’Ontario, car le Fonds de garantie des rentes de retraite de l’Ontario ne s’applique pas aux régimes de retraite interentreprises. Dans le cas peu probable que le régime est liquidé avant d’être pleinement provisionné, votre rente de retraite pourrait être soumise à une réduction.
Ma rente sera-t-elle soumise à une augmentation par suite d’inflation ?
Non, votre rente n’augmentera pas par suite d’inflation. (Cette augmentation est souvent désignée comme « indexation ».) Les fiduciaires n’ont pas intégré l’indexation garantie à notre régime de retraite, car l’indexation garantie est offerte sur un nombre très restreint de régimes de retraite interentreprises comme le nôtre et que le coût d’indexation est très élevé.
Puis-je prendre ma retraite avant 65 ans ?
Vous pouvez prendre votre retraite dès l’âge de 55 ans et recevoir une rente de la Caisse si vous avez des droits acquis à votre rente au moment de votre retraite. Votre rente sera calculée de la même façon que la rente normale. Par contre, votre mensualité sera réduite puisque vous recevrez votre rente pendant une plus longue période de temps comparé à un participant qui prend sa retraite à 65 ans. La réduction sera calculée selon votre âge à la retraite. Plus vous êtes jeune au moment de votre retraite, plus votre mensualité sera réduite. Consultez le Livret explicatif pour les détails sur la rente anticipée.
Qu’advient-il de ma rente si je prends ma retraite après l’âge de 65 ans ?
Si vous prenez votre retraite après l’âge de 65 ans, votre rente continuera de s’accumuler jusqu’au moment où vous prenez votre retraite. Vous devez commencer le service de votre rente le 1er décembre de l’année de votre 71e anniversaire de naissance.
Puis-je continuer à accumuler une rente après l’âge de 71 ans ?
Non. En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, personne ne peut accumuler une rente après le 1er décembre de leur 71e anniversaire de naissance.
Qu’advient-il de ma rente si je deviens invalide ?
Vous pourriez avoir droit à une rente d’invalidité de la Caisse de retraite si vous avez des droits acquis, que vous souffrez d’une invalidité totale et permanente et que vous n’avez pas droit de recevoir des rentes d’invalidité de votre employeur ou d’un programme d’assurance offert par votre employeur.
Comment les fiduciaires savent-ils si la Caisse a suffisamment de fonds pour le service des rentes aux retraités actuels et futurs et aux bénéficiaires ?
Tous les trois ans, conformément aux lois sur les retraites, la Caisse utilise les services d’actuaires professionnels pour évaluer le régime dans le but de confirmer s’il dispose de fonds suffisants pour le service des rentes aux retraités actuels et futurs et aux bénéficiaires. Ils produisent alors un rapport actuariel. Ce rapport actuariel peut être produit plus fréquemment que tous les trois ans, à la discrétion des fiduciaires.
Quelle est la rente temporaire / de raccordement offerte aux participants du Québec qui prennent une retraite anticipée ?
Le participant du Québec qui choisit une rente anticipée a l’option de prendre une rente temporaire. Une rente temporaire fournit au participant un revenu additionnel jusqu’à l’âge de 65 ans (ou avant, s’il le souhaite). Le montant annuel de la rente temporaire est choisi par le participant avant le service de la rente. Le montant choisi ne peut pas excéder 40 % du Maximum des gains admissibles (MGA) en vertu du Régime des rentes du Québec pour l’année dans laquelle la rente commence à être servie. La rente temporaire entraîne le paiement d’une rente plus élevée durant la période temporaire que celui qui aurait été versé autrement. Par conséquent, la rente viagère pendant la vie du retraité est rajustée par calcul actuariel pour tenir compte du paiement de la rente temporaire.